Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de trottinettes électriques de marque KuKirin effectuées par HF Commerce Limited, BRN 80077837, Hong Kong (ci-après « le Vendeur ») auprès de ses clients (ci-après « le Client ») via le site internet kukirin-geneve.ch.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.

Le site s'adresse exclusivement à une clientèle résidant en Suisse. Les livraisons sont effectuées uniquement sur le territoire suisse.

Article 2 — Produits

Le Vendeur propose à la vente des trottinettes électriques de marque KuKirin. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, les photographies et descriptions présentes sur le site ne sont pas contractuelles.

Important : À l'exception du KuKirin G2 Pro ABE (bridé à 20 km/h, 500W, certification ABE conforme aux spécifications techniques requises pour la voie publique en Suisse selon l'OETV — l'acheteur reste responsable de la conformité finale aux exigences locales), tous les autres modèles KuKirin proposés sur ce site dépassent les limites légales suisses (OETV 741.41) pour la circulation sur la voie publique. Ces produits sont destinés exclusivement à un usage sur terrain privé avec autorisation du propriétaire. L'acheteur en est informé avant tout achat et l'accepte expressément lors de la validation de la commande.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), toutes charges comprises. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 — Commande

Le processus de commande se déroule comme suit :

1. Sélection du ou des produits souhaités
2. Ajout au panier
3. Renseignement des informations de livraison (nom, adresse, téléphone)
4. Choix du moyen de paiement
5. Validation et paiement de la commande
6. Confirmation par email

La commande est considérée comme définitive après le paiement intégral du prix. Le Vendeur confirme la commande par email dans les meilleurs délais.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne de manière sécurisée via la plateforme Stripe. Les moyens de paiement acceptés sont :

• Twint
• Cartes bancaires (Visa, Mastercard)

Les données de paiement sont traitées directement par Stripe et ne sont jamais stockées par le Vendeur. Le paiement est débité au moment de la validation de la commande.

Article 6 — Vente ferme et définitive

Toute commande validée par le Client constitue une vente ferme et définitive. Conformément aux usages du commerce en Suisse, aucun droit de rétractation n'est accordé après la confirmation de la commande.

Les produits ne sont ni repris, ni échangés, sauf en cas de défaut de conformité ou de vice caché couvert par la garantie légale.

L'absence de droit de rétractation prévue au présent article ne fait pas obstacle à l'application de l'article 8 (Garantie) en cas de défaut couvert.

Article 7 — Livraison

La livraison est disponible dans toute la Suisse. Elle est gratuite à Genève (remise en main propre) et facturée 50 CHF pour le reste de la Suisse (livraison par transporteur). Les délais de livraison dépendent de la disponibilité du produit en stock et seront communiqués au Client après validation de la commande.

Le Vendeur s'engage à livrer le produit dans un délai raisonnable. En cas de retard significatif, le Client sera informé par email ou téléphone.

Article 8 — Garantie

8.1 Durée. Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité d'une durée de vingt-quatre (24) mois conformément aux articles 197 et suivants du Code des obligations suisse, à compter de la date de livraison. 8.2 Étendue — RÉPARATION OU REMPLACEMENT DE PIÈCES UNIQUEMENT. En cas de défaut couvert par la présente garantie, le Vendeur procédera, à son choix exclusif, à la réparation du produit ou au remplacement des pièces défectueuses. Le remplacement par un produit neuf, le remboursement ou la résolution du contrat ne pourront être exigés qu'en cas d'impossibilité avérée de réparation après trois (3) tentatives ou si la réparation excède un délai de quarante-cinq (45) jours ouvrés. Le Client renonce expressément à toute autre prétention au titre de la garantie. 8.3 Charge de la preuve. Conformément au droit suisse (art. 8 CC), il incombe au Client de prouver l'existence du défaut, son caractère originel et le respect des conditions de la garantie. Le défaut doit être démontré par tout moyen approprié (rapport technique, photos, vidéos, expertise indépendante).

8.4 EXCLUSIONS DE GARANTIE — IMPORTANT. Sont expressément exclus de la garantie : (a) DÉGRADATION NORMALE DE LA BATTERIE — La diminution progressive de la capacité de stockage de la batterie Lithium-ion liée aux cycles de charge/décharge constitue une caractéristique technique normale de ce type de batterie et NON un défaut au sens de l'article 197 CO. Une perte de capacité allant jusqu'à trente pour cent (30%) sur 24 mois ou cinq cents (500) cycles de charge complets n'est pas couverte. (b) PIÈCES D'USURE non couvertes au-delà de 14 jours après la livraison : pneus, chambres à air, plaquettes de frein, disques de frein, garde-boue, poignées, sangles, câbles d'accélérateur, autocollants, fusibles. (c) USAGE NON-CONFORME : circulation sur la voie publique en violation de l'article 9, terrain extrême (sable, boue, neige, hors-piste), surcharge au-delà de la masse maximale indiquée, modifications du véhicule (déverrouillage de bridage, accessoires non homologués, soudures, perçages), immersion ou exposition prolongée à l'humidité, températures hors plage d'utilisation (-10°C à +40°C), utilisation par plusieurs personnes simultanément, chocs, chutes, accidents, charge avec un chargeur non d'origine, négligence d'entretien (gonflage, serrage), stockage inapproprié (humidité, gel, batterie déchargée plus de 30 jours). (d) DÉFAUTS APPARENTS non signalés par écrit dans les sept (7) jours suivant la livraison (article 201 CO), faute de quoi le produit est réputé accepté. (e) CAS EXCEPTIONNELS : vol, perte, dommages causés par un tiers, force majeure. 8.5 Procédure SAV obligatoire. Toute demande au titre de la garantie doit suivre la procédure suivante : (1) contact préalable par email à l'adresse de contact indiquée à l'article 12, avec nom, numéro de commande, numéro de série du produit, description précise du défaut, photos et/ou vidéos, date de mise en service ; (2) diagnostic à distance par le Vendeur sous 5 jours ouvrés ; (3) si le défaut est susceptible d'être couvert, le Vendeur émet un bon de retour avec étiquette d'expédition ; (4) inspection sous 15 jours ouvrés — si l'inspection révèle que le défaut est exclu (usage non-conforme, usure, etc.), les frais de retour et de ré-expédition sont à la charge du Client, et une réparation payante peut être proposée ; (5) AUCUN RETOUR NE SERA ACCEPTÉ SANS BON DE RETOUR PRÉALABLE. 8.6 Documentation. Le Client doit conserver la facture d'achat pendant toute la durée de la garantie. Aucune demande SAV ne sera traitée sans facture justifiant l'achat et permettant l'identification du numéro de série.

Article 9 — Responsabilité

Disclaimer : À l'exception du KuKirin G2 Pro ABE (bridé à 20 km/h, 500W, certification ABE conforme aux spécifications techniques requises pour la voie publique en Suisse selon l'OETV — l'acheteur reste responsable de la conformité finale aux exigences locales), tous les autres modèles KuKirin dépassent les limites légales suisses (OETV 741.41) pour la circulation sur la voie publique. L'achat de ces modèles non homologués implique un usage exclusivement sur terrain privé. L'acquéreur reconnaît que l'utilisation sur la voie publique est interdite et assume seul les risques en cas d'infraction (amende, confiscation, responsabilité civile et pénale). Le Vendeur décline toute responsabilité en cas d'utilisation sur la voie publique.

Article 10 — Données personnelles

Le Vendeur collecte et traite les données personnelles du Client conformément à sa Politique de confidentialité, dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la nouvelle Loi fédérale suisse sur la Protection des Données (nLPD).

Article 11 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Genève, Suisse.

Article 12 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV ou à une commande :

• Email : contact@kukirin-geneve.ch
• HF Commerce Limited — BRN 80077837, Hong Kong
• Directeur : Farid HEMICI
• Correspondance : Chemin Champ-Joly 3, 1228 Plan-les-Ouates